1.
OBJECTIFS 
La
Loi de juillet 1975, modifiée en 1992, définit le
déchet ultime comme un déchet qui n'est plus susceptible
d'être traité dans les conditions techniques ou économiques
du moment, notamment par extraction de la part valorisable et/ou
par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Cette
même loi précise deux principes clés :
1.
" Responsabilité du producteur ou du détenteur
pour l'élimination des déchets.
2.
" Contrôle par l'Administration.
Et
fixe deux objectifs principaux :
3.
" Prévenir ou réduire la production et la nocivité
des déchets
4.
" Valoriser les déchets par réemploi, et recyclage,
pour obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie.
Pour
répondre à ces objectifs, un procédé
industriel de génération d'énergie en grande
quantité exige donc, outre la disponibilité d'un
élément énergétique et d'une machine
de génération d'énergie, des procédés
de diminution de la production de déchets, de leur valorisation
et de réduction de leur caractère polluant ou dangereux.
Le
Retraitement des Combustibles Nucléaires Usés est
une technologie industrielle qui répond à cette
dernière exigence par récupération des matières
énergétiques, uranium et plutonium et, par transformation
des produits de fission et d'activation formés lors de
la libération d'énergie dans les réacteurs,
en déchets ultimes compatibles avec un mode de stockage.
Pour
être plus précis, il faut avoir à l'esprit
que, si un élément combustible neuf de réacteur
à eau ordinaire équivaut en énergie à
50.000 tonnes de charbon, ce même élément
dit "usé" représente encore à sa
sortie du réacteur l'équivalent de 15.000 tonnes
de ce charbon.
Le
retraitement assure également le tri parmi les matières
non réutilisables (produits de fission et éléments
de structures mécaniques activées de l'élément
combustible). Ce tri permet de réduire d'un facteur 5 le
volume final de déchets.
Cette
opération extrayant la quasi totalité du plutonium
des résidus, réduit également, d'une manière
significative (facteur 10), la radiotoxicité des déchets.
Cette
dernière démarche répond aux contraintes
de la Loi de 1995 (dite Loi BARNIER), concernant "le principe
de précaution" et correspond ainsi également
à la recommandation internationale de radioprotection,
universellement connue sous le nom de "Principe A.L.A.R.A."
(aussi bas qu'il est raisonnablement possible).
Enfin
le retraitement permet de répondre positivement à
l'article 1 de la Loi de Décembre 1991 (dite Loi BATAILLE)
concernant les déchets radioactifs : assurer la gestion
des déchets radioactifs de haute activité et à
vie longue dans le respect de la protection de la nature, de l'environnement
et de la santé, en prenant en considération les
générations futures.
2. PROCEDE DE RETRAITEMENT 
Après
un demi-siècle d'expérience industrielle continue,
la France a fait la preuve qu'elle maîtrise la technologie
du retraitement des combustibles usés.
Cette
maîtrise a été obtenue par une montée
en puissance de cette partie du cycle qui a su s'adapter à
l'évolution des éléments combustibles et
surtout à l'augmentation du taux d'énergie dégagée
dans le réacteur, conduisant à un accroissement
des contraintes industrielles.
Le
Commissariat à l'Energie Atomique (C.E.A.), puis sa filiale,
Compagnie Générale des Matières Nucléaires
(Cogema) ont su, dès le début du développement
industriel nucléaire français, assurer un retour
d'expérience qui a garanti le bon fonctionnement des usines
de retraitement de MARCOULE (UP1) puis de la HAGUE (UP2, UP3 et
UP2-800).
Sur
ces deux sites se sont développées, parallèlement,
une recherche et une technologie de maîtrise des déchets
qui ont débouché sur la mise au point et l'industrialisation
de procédés de réduction de volume, de vitrification
et de confinement.
Schématiquement,
le procédé de Retraitement est constitué
de diverses phases :
1.
" Transport, Réception et Entreposage des combustibles
usés
2.
" Traitements mécanique et chimique des combustibles
usés
3.
" Conditionnement des matières énergétiques
4.
" Conditionnement et entreposage des déchets.
Tous
les douze à dix-huit mois environ, chaque réacteur nucléaire
procède au remplacement des éléments combustibles
usés, soit environ 40 à 60 assemblages. Cette opération
conduit à transférer des assemblages (12) dans un conteneur
de transport (100 tonnes). Cet emballage est préparé pour
l'expédition (fermeture - vidange - séchage - mise sous
vide - contrôle d'étanchéité - contrôle
de non contamination).
A l'arrivée
à l'usine, le conteneur est déchargé et les assemblages
combustibles sont entreposés dans des piscines sous eau refroidie
et contrôlée en permanence. Les usines UP2- 800 et UP 3
disposent de quatre grandes piscines d'une capacité totale de
14000 tonnes de combustible.
Après
décroissance de la radioactivité (5 ans), l'assemblage
combustible est introduit dans une cellule de démantèlement
et de cisaillage mécanique. La matière nucléaire
(oxyde d'uranium) contenue dans les morceaux de gaines cisaillées
est dissoute dans de l'acide nitrique. Les éléments de
structure de l'assemblage (pieds et têtes) et de gainage de la
matière fissile (coques) débarrassés des traces
de matières nucléaires constituent des déchets.
La solution
nitrique contenant la matière nucléaire est traitée
suivant un procédé chimique. Ces opérations relativement
complexes conduisent à la séparation des matières
énergétiques (uranium et plutonium) des déchets
(produits de fission).
En fin
d'opération l'uranium recyclable est disponible en solution de
nitrate et le plutonium est conditionné sous forme d'oxyde en
poudre dans des conteneurs. Les produits de fission sont entreposés
en solution nitrique dans des cuves avant leur vitrification.
La vitrification
met en uvre un procédé continu, développé
et exploité depuis 1976 au Centre de Marcoule et sans cesse amélioré.
Actuellement la vitrification des produits de fission contenus dans
une tonne de combustible usé génère 130 litres
de déchets sous forme de verre radioactif coulé dans un
conteneur répondant aux prescriptions des organismes de contrôle.
Les autres
déchets de procédé (pieds, têtes et coques)
sont compactés sous forme de galettes et conditionnés
dans un conteneur identique au précédent qui peut recevoir
les rebuts métalliques correspondants, dans le rapport de 180
litres par tonne de combustible retraité.
Annuellement
1050 tonnes de combustible Uranium (UOX) sont déchargées
des réacteurs EDF et sont mis en décroissance en piscine.
Chaque année, également, 850 tonnes de combustibles usés
issus de cet entreposage sont retraitées. Mais la quantité
de combustible utilisée par les réacteurs diminue au fur
et à mesure de l'augmentation de leurs performances. A partir
de 2015, l'équilibre entre déchargement et retraitement
sera atteint avec une réduction progressive de l'entreposage
différentiel.
La situation
de l'entreposage des combustibles usés dans les piscines de la
Hague a été présentée récemment par
les responsables d'EDF et de COGEMA. Sur les 7500 tonnes présentes,
en cours de décroissance, 500 tonnes proviennent de pays étrangers.
Leur traitement et le retour des déchets et des matières
nucléaires à leurs propriétaires font l'objet d'un
calendrier contractuel.
Les combustibles
Uranium/Plutonium (MOX), actuellement utilisés dans les réacteurs
EDF (100 tonnes déchargées par an), font partie des programmes
contractuels établis par EDF et COGEMA, sous l'égide de
l'autorité gouvernementale.
Enfin
il faut rappeler que la capacité de retraitement des usines de
la Hague est de 1600 tonnes par an.
3. IMPACT DU RETRAITEMENT SUR L'ENVIRONNEMENT 
Toute
installation industrielle a un impact sur l'environnement. Une
politique rigoureuse de réduction des rejets radioactifs
s'est développée dès les années soixante.
Le
principe d'un rejet demeurant dans des limites réglementaires,
garantissant l'absence de tout effet décelable sur la santé
des populations, a, peu à peu, cédé la place
au principe d'A.L.A.R.A. (cf. § 1). Un strict recyclage des
produits utilisés ou générés dans
les opérations de traitement et une évaluation réaliste
et prudente de l'impact par les Organismes de Contrôle (relevant
du Ministère de la Santé, du Ministère de
l'Environnement et du Ministère de l'Industrie) a eu pour
résultat une réduction régulière des
rejets dans l'environnement.
Dans
ce but, après de nombreuses évaluations antérieures,
deux enquêtes récentes sur les modes de vie et de
consommation ont été menées par le C.R.E.D.O.C.
(Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions
de Vie), organisme compétent dans ce domaine.
De
plus, les Ministères chargés de la Santé
et de l'Environnement ont mis en place une commission pour réexaminer
les modalités des calculs d'impact à l'exposition
à la radioactivité et choisir les méthodes
les plus appropriées. En particulier, deux groupes de population
les plus exposés aux rejets atmosphériques et aux
rejets liquides en mer, ont été identifiés.
Pour cela, des hypothèses maximales d'habitudes alimentaires
et de séjour ont été retenues (consommation
exclusive de produits locaux, activité professionnelle
de pêche locale, séjour permanent sous les vents
dominants).
La
conclusion de ces actions a mis en évidence que l'impact
des rejets des Usines de la Hague sur ces groupes de référence
les plus exposés représente, pour une année,
au maximum 4 millièmes de l'exposition naturelle. Or celle-ci
concerne aussi bien toute la population française que ces
groupes de personnes.
Enfin,
en juillet 1999, le groupe de Radio-Ecologie Nord Cotentin a publié
le résultat de ses travaux. Il travaillait dans le cadre
du Comité Scientifique pour une Nouvelle Etude de Radio-épidémiologie,
créé en 1997, par les ministères de la Santé
et de l'Environnement. Dans ses conclusions, il mentionne :"Il
est donc peu probable que l'exposition due aux installations nucléaires
locales puisse entraîner une augmentation observable en
terme d'incidence de leucémie".Ce résultat
permet d'écarter une relation causale de cas de leucémie
avec les rejets des usines de retraitement pour des jeunes de
0 à 24 ans du canton de Beaumont-Hague comme avait pu le
faire craindre une étude, très controversée,
publiée par un médecin normand dans un journal spécialisé
de Grande-Bretagne.
Les
modèles d'exposition des populations utilisées ont
pu être validés grâce à plusieurs millions
de mesures effectuées régulièrement depuis
le tout début des années 60 sur les sites terrestres
et marins du Nord Cotentin, par de nombreux laboratoires indépendants
les uns des autres.
4. CONCLUSIONS 
Le
retraitement des combustibles nucléaires usés est
un élément important de la politique énergétique
française. Il répond à la fois aux exigences
des textes réglementaires sur la protection de l'environnement
et la gestion des déchets et au principe de précaution,
par une totale et réelle maîtrise du cycle du combustible.
Il faut rappeler que les opérations de retraitement sont
sous surveillance permanente, administrative et technique, des
organismes nationaux, européens et internationaux. Le retraitement
assure industriellement un inventaire réel de toutes les
matières nucléaires, en particulier du plutonium
et des déchets, ce qui ne peut être actuellement
le cas du stockage en l'état des combustibles usés.
Il
faut souligner que pour un coût voisin de celui du retraitement,
le stockage direct des combustibles usés n'est, en fait,
qu'une solution d'attente, puisqu'il nécessite tout d'abord
un entreposage de "refroidissement" préalable,
d'une durée minimale de 50 ans. Le renoncement au retraitement
conduit en fait à un non respect des objectifs des textes
réglementaires en ne récupérant pas les matières
énergétiques et en acceptant de conserver des déchets
mélangés présentant une radio-toxicité
10 fois supérieure et un volume 5 fois plus grand.
La
récente audition publique qui a eu lieu à l'Assemblée
Nationale, organisée par Christian Bataille, rapporteur
de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques
et Technologiques, a cependant permis de réaffirmer la
mission du Retraitement : Recyclage des matières énergétiques
et Maîtrise des déchets.
Enfin,
la Commission Nationale d'Evaluation des travaux des acteurs du
nucléaire remarque que la bonne gestion des déchets
implique le retraitement. Cette position est justifiée
par les résultats déjà obtenus par le CEA
:
1.
" Accroissement de la consommation de plutonium par les réacteurs
actuels par développement d'un nouveau combustible nucléaire.
2.
" Confirmation de la faisabilité scientifique de la
transmutation en produits à vie courte des éléments
radioactifs rebutés à vie longue.
3.
" Consensus scientifique international sur la durabilité
(> 10 000 ans) en stockage profond des déchets vitrifiés
actuellement produits.
Nota :
En 1997
deux évènements attirèrent l'attention des médias
sur "la conduite de rejets de la Hague".
Le premier
a eu pour origine des mesures de rayonnements effectuées par
des agents de Greenpeace sur une partie de la conduite marine émergée
brièvement lors de la basse mer d'une marée à fort
coefficient. Les valeurs d'irradiation annoncées, qui étaient
la confirmation de celles mesurées par Cogema correspondaient
à une dose de rayonnement, pour un séjour d'une heure
sur la conduite, comparable à celles reçues lors d'une
radiographie pulmonaire. Ce fait, qualifié de non-événement
par le Ministre de l'Industrie, a cependant été classé
au niveau 1, le plus bas de l'Echelle Internationale des Evénements
Nucléaires (I.N.E.S.) qui en comporte 7.
En juillet
1997, le second événement a été une opération
de détartrage de la conduite prévue et préparée
depuis un an. Cette intervention menée en partie par des plongeurs
et mettant en uvre un robot a été une réussite
technique. Les "évolutions" des représentants
de Greenpeace ont néanmoins provoqué quelques retards
dans les travaux en gênant inconsidérément les plongeurs.
Durant le chantier un léger dépôt de tartre, repris
par aspiration, s'est produit localement à l'extrémité
de la conduite. Cet incident a été classé au niveau
zéro par la Direction de la Sûreté des Installations
Nucléaires (donc n'entraînant aucun danger pour le public
et les personnes travaillant à cette opération).
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