SYNTHESE DE LA REGLEMENTATION DES TRANSPORTS

La réglementation a progressivement exigé des contrôles de plus en plus sévères de la qualité des emballages, des moyens de transport, et de la manutention, de l'organisation. L'application de cette réglementation a eu pour effet qu'aucun des incidents ou accidents de transport qui se sont produits, n'a eu de conséquence pour l'environnement.

Afin de mieux appréhender les divers éléments de présentation des transports des matières radioactives, il convient de décrire la réglementation des transports, dans ses principes et son application à caractère universel.

2.1        Apparition de la réglementation

L'ONU, en 1957, publie les premières recommandations qui serviront de base aux règlements nationaux et internationaux des transports des matières dangereuses. A cette époque, l'Agence Internationale à l'Energie Atomique (A.I.E.A.) formule les premières recommandations pour harmoniser les règlements nationaux et faciliter les transports internationaux des matières radioactives.

Les arrêtés et règlements français, qui se réfèrent aux recommandation de l'AIEA, sont applicables au transport par route (Accord A.D.R.) et par voie ferroviaire (Règlement R.I.D.).

2.2        Une protection à caractère universel

Les dispositions des recommandations de l'AIEA sont reprises dans les règlements nationaux relatifs à leur mode de transport soit :

2.2.1          Les transports par air : L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.) qui émet des instructions techniques sur la sécurité des transports des matières dangereuses.

2.2.2          Les transports par mer : L'Organisation Maritime Internationale (O.M.I.) qui impose des règles de sécurité pour les navires.

2.2.3          Les transports par route : L'Accord européen relatif aux transports internationaux des marchandises Dangereuses par Route (A.D.R.), 13 classes de produits dont une classe pour les matières radioactives (classe 7).

2.2.4          Les transports ferroviaires : Le règlement européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie ferrée (R.I.D.).

L'ensemble des mesures exigées par la réglementation internationale est révélateur du poids et de l'importance de la sûreté des transports des matières radioactives. Récemment, la réglementation est devenue plus sévère pour le transport par voie aérienne.

2.3        Les principes de la sûreté des transports des matières radioactives

La sécurité des transports des matières radioactives repose sur les principes suivants :

2.3.1          La sûreté des colis ; l'emballage est adaptée à son contenu radioactif en toutes circonstances au cours du transport, de telle sorte que la sécurité des travailleurs et de la population soit garantie.

2.3.2         La limitation du contenu radioactif des colis.

2.3.3         Le respect des limites de doses, fixées par la réglementation, aussi bien dans les conditions normales de transport que dans les conditions accidentelles.

La sécurité a pour objectif de "protéger les personnes, les biens et l'environnement contre les effets des rayonnements pendant le transport des matières radioactives". Les règlements imposés permettent d'assurer le confinement du conteneur radioactif, la maîtrise de la quantité et de la nature de matière ainsi que sa disposition dans un volume donné, le nombre de colis admissible par chargement, la protection des dommages causés par la chaleur ou les chutes, et lorsqu'il s'agit de matières fissiles, la distance entre les colis et l'immersion.

C'est pourquoi les matières radioactives sont conditionnées dans des emballages de transport formant un colis dont la résistance est telle que la quantité de matière qui pourrait s'échapper en cas d'événement anormal en cours de transport, n'entraînerait pas un risque radioactif dépassant les normes réglementaires. Ceci est un principe de base de la réglementation.

2.4        Nature des risques

Le transport des matières radioactives peut entraîner divers types de risques pour les travailleurs des transports, pour le public et pour l'environnement, en conditions normales de transport ou en conditions accidentelles.

Pour les travailleurs des transports :

2.4.1          L'exposition externe (irradiation externe) de la peau (rayonnement b-) ou de l'organisme entier (rayonnement g ) par le rayonnement résiduel normalement émis par le colis, ou par une contamination de la surface des colis.

2.4.2          La contamination interne consécutive à la libération éventuelle des matières radioactives en cas d'accident.

2.4.3          La contamination de la peau et accessoirement un risque très faible de contamination interne, pouvant résulter de la manipulation d'un colis contaminé en surface.

Pour le public

2.4.4          Un risque globalement très faible de contamination interne en cas de libération accidentelle de matières radioactives.

2.4.5          L'irradiation externe pour les personnes qui se trouvent sur le passage des transports n'est pas significative.

Pour l'environnement

2.4.6          En conditions accidentelles, un risque de contamination des végétaux comestibles et de l'eau, avec un possible retour vers l'homme.

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