Définition

Il est difficile d’en donner une définition satisfaisante.

On a pu dire :

  - qu’il s’agissait d’affections « créées par un travail bien déterminé ou par les conditions dans lesquelles il est effectué » ;

  - qu’elles étaient celles « qui vraisemblablement ne se seraient pas produites dans un autre métier ».    

 L’ambiguïté vient du fait que si

   - certains symptômes ou maladies sont pathognomoniques - c’est à dire caractéristiques - d’une nuisance ou d’une activité ; par exemple le liseré de Burton, dépôt gingival bleuté qui signe une intoxication au plomb (dite saturnine) ;

   - d’autres ne diffèrent en rien de la pathologie naturelle (par exemple, rien ne distingue une leucémie radio induite d’une leucémie naturelle) et leur origine professionnelle éventuelle n’a été reconnue qu’à la suite d’études statistiques ou expérimentales.

 

Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie

Pour que soit reconnue l’origine professionnelle d’une maladie, la législation française a élaboré, pour chaque nuisance un " tableau " où figurent :

     -  la maladie induite par cette nuisance

     -  le délai d’exposition à cette nuisance (éventuellement)

     -  la nature des travaux exposant à cette nuisance

     - et parfois le délai de prise en charge de la maladie après l’arrêt de l’activité exposant à cette nuisance.

 

Il existe actuellement 94 tableaux des maladies professionnelles dans le Code de la Sécurité Sociale où sont répertoriées toutes les nuisances chimiques, physiques et biologiques susceptibles d’induire une maladie professionnelle.

Si la reconnaissance de l’origine professionnelle est relativement aisée dès lors que la nuisance risque d’entraîner une maladie pathognomonique, par contre lorsque la maladie peut avoir une origine naturelle, il pourrait être difficile d’en affirmer l’origine professionnelle.

C’est pourquoi le législateur a retenu une notion qui permet à la victime de ne pas être contrainte d’apporter la preuve de l’origine de sa maladie.

Cette notion dite " présomption d’origine " bénéficie au travailleur atteint d’une telle maladie. " De ce fait, le salarié n’a pas à faire la preuve que sa maladie est due au travail si, en raison de celui-ci , il est soumis de " façon habituelle  " à un risque susceptible de l’induire ".

 

Cette disposition est particulièrement importante pour la protection sociale des travailleurs soumis aux risques induits par les rayonnements ionisants. En effet, certaines affections du tableau N° 6 du régime social (Cf Annexe 1) peuvent survenir naturellement ou trouver leur origine dans des habitudes alimentaires ou des addictions toxiques (tabac-alcool).

 

Procédures de déclaration

Il appartient à la victime  (ou à ses ayants droit) de faire sa déclaration. Il doit transmettre à la caisse de Sécurité Sociale dont il dépend le certificat médical initial spécial établi soit par son médecin traitant soit par le médecin du travail.

C’est la Sécurité Sociale qui décide de la prise en charge de la maladie, après enquête et éventuellement consultation du dossier médical de médecine du travail.

 

 

Annexe 1

 

Tableau n°6 du régime social

(Annexe au code de la Sécurité Sociale)

 

 

Date de création : 04/01/31 Dernière mise à jour 26/06/84
Désignation des maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë   Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutives à une irradiation chronique   Blépharite ou conjonctivite   Kératite   Cataracte   Radiodermites aiguës   Radiodermites chroniques   Radio-épithélite aiguë des muqueuses   Radiolésions chroniques des muqueuses   Radionécrose osseuse   Leucémies   Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation   Sarcome osseux	30 jours         1 an         7 jours   1 an   10 ans   60 jours   10 ans   60 jours     5 ans     30 ans   30 ans   30 ans     50 ans	Tous les travaux exposant à l'action des rayons X ou des substances radioactives naturelles ou artificielles ou à toute autre source d'émission corpusculaire, notamment :   Extraction et traitement des minerais radioactifs. Préparation des substances radioactives. Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs. Préparation et application de produits luminescents radifères. Recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires. Fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X. Travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux. Travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci-dessus.