1. INTRODUCTION
Créé en 1945 par le Général de Gaulle,
l'établissement public de recherches nucléaires scientifiques,
technologiques et industrielles était placé sous l'autorité
directe du Président du Conseil des Ministres. Sans changer
de destination, les évolutions en ont fait un Etablissement
Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) dépendant du Ministre
de la Recherche et de l'Industrie (avec la participation des Ministres
des Armées, de la Santé, de l'Environnement, et de l'Education).
La Direction Générale de l'Etablissement, nommée
par le Gouvernement, comporte un Administrateur Général
(Alain Bugat) ainsi qu'un Haut-Commissaire (Bernard Bigot ) plus
spécialement chargé des affaires scientifiques et
de la sûreté militaire.
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2. LES MISSIONS DU CEA
Les objectifs de la recherche au CEA recouvrent tous les aspects liés
à la structure de la matière, l'atome et son noyau,
depuis les sciences fondamentales jusqu'aux applications industrielles.
Ces recherches fondamentales ou technologiques sont regroupées
en quatre pôles et cinq Directions.
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2.1 - PÔLE RECHERCHE
2.1.1. Direction des Sciences de la Matière
La Physique Fondamentale avec l'exploitation des grands accélérateurs
(CERN, Tore Supra) pour la recherche sur la matière, ainsi
que l'astrophysique. Les techniques nucléaires permettent de
pénétrer au sein de la matière et d'en découvrir
les multiples combinaisons, par ailleurs, la maîtrise des réactions
nucléaires a nécessité d'importants développements
scientifiques dans les secteurs des matériaux composant les
équipements.
2.1.2. Direction
des Sciences du Vivant
Les biotechnologies avec le décryptage du génome, le
diagnostic médical à l'aide des radioéléments
et l'Imagerie par Résonance Magnétique (IRM), le traitement
des pathologies par la radiothérapie, etc. Les méthodes
de datation et de marquage isotopique permettent d'approfondir la
connaissance des climats passés et de leur évolution.
Les études de l'environnement mobilisent des équipes
de chercheurs sur l'impact des gaz à effet de serre, les évolutions
glaciaires du globe ou la qualité de l'air, ainsi que pour
évaluer l'impact des activités humaines sur notre environnement.
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2.2 - PÔLE NUCLEAIRE
Dans le domaine de l'Energie, le CEA participe à l'amélioration
du parc actuel de réacteurs, de leur durée de vie et
de la sûreté. Il poursuit le développement des
réacteurs du futur pour l'électronucléaire avec
la mise au point des nouveaux combustibles, de leur recyclage ainsi
que la réduction de la quantité et de la nocivité
des déchets radioactifs ultimes, leur entreposage ou leur stockage,
notamment avec le surgénérateur Phénix. Pour
l'énergie du futur, le CEA poursuit les recherches sur la fusion
nucléaire avec le projet de l'International Thermonuclear Experimental
Reactor (ITER), pour la mise à disposition de l'humanité
d'une source d'énergie quasiment inépuisable. Mais les
compétences du CEA en font un leader pour la recherche sur
les énergies alternatives et renouvelables ou les nouveaux
vecteurs énergétiques : la biomasse (paille, blé,
betterave, colza, etc.), le photovoltaïque (conversion des rayons
solaires en électricité), l'hydrogène dans les
piles à combustible, la motorisation des véhicules et
les générateurs électriques. Le CEA poursuit
l'évaluation de l'impact des rayonnements ionisants, le développement
des systèmes programmés intelligents et de la micro-électronique
ainsi que des technologies thermiques.
René Pellat, Délégué
à la sûreté nucléaire de défense
depuis 2001 et Haut-Commissaire à l’énergie atomique
de 1998 à 2003, est décédé accidentellement
le 4 août 2003.
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2.3 - PÔLE DEFENSE
La Direction des Applications Militaires (DAM) assure le maintien
du haut niveau de dissuasion des armes nucléaires notamment
avec le développement du Laser Mégajoules utilisé
pour la simulation des explosions, depuis l'abandon des essais. Elle
conçoit et entretient les réacteurs de la propulsion
nucléaire des sous-marins et du porte avion le "Charles
de Gaulle". Le CEA participe au sein des instances internationales
à la lutte contre la prolifération des armes nucléaires
et au respect du traité d'interdiction des essais nucléaires
(TICE).
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2.4 - PÔLE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE
La recherche de pointe et le transfert des technologies, au plan industriel,
nécessitent de disposer d'équipements très performants
et innovants ce qui a conduit le CEA à développer les
recherches principalement dans trois domaines :
- Technologie de l'information - les capteurs, les instruments de
mesure et d'exploration, l'électronique de pointe (Le CEA est
leader mondial de la nano-électronique), les systèmes
informatiques et les logiciels, la robotique interactive (chirurgie
par tété-opération), etc.
- Technologie des matériaux – amélioration des
produits et des processus de fabrication et de mise en œuvre,
nouveaux procédés d'assemblage.
- Technologie pour la santé – amélioration des
instruments (gamma caméra à semi-conducteurs, radiographie
numérique, bio-puces à ADN). Le CEA a mis au point le
vaccin contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
la priorité du pôle est donnée au transfert de
technologie et au partenariat.
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3 ORGANISATION GENERALE DU CEA
Répartie en Directions Opérationnelles pour chacun des
pôles de recherche et en Directions Fonctionnelles, l'organisation
du CEA a privilégié le regroupement des secteurs sur
un seul Centre (autant que possible), dans le cadre de la politique
de décentralisation. Le Siège (31-33 rue de la Fédération
Paris 15ème), accueille la Direction Générale.
Les centres d'études civils sont situés à Fontenay
aux Roses (92) Saclay (91) Grenoble (38) Cadarache (13) et Marcoule/Pierrelatte
(Valrhô 30) auxquels s'ajoutent les quatre sites de recherche
militaire : DAM-IdF (91), CESTA (33), Valduc (21) et Le Ripault (37).
Depuis le 1er juillet 2003, toutes les directions fonctionnelles sont
regroupées au sein de quatre nouveaux pôles : le Pôle
Maîtrise des Risques (PMR), le Pôle Gestion et Système
d’Information (GSI), le Pôle Stratégie et Relations
Extérieures (PSRE) et le Pôle Ressources Humaines et
Formation (PRHF).
L’objectif de cette réorganisation est de simplifier
et améliorer le fonctionnement interne du CEA, dans la continuité
de la mise en place en 2000 des quatre pôles opérationnels
cités au chapitre 2. Les pôles fonctionnels constituent
le soutien indispensable (en termes de sécurité/sûreté,
finances, gestion du personnel, formation, juridique,…) sont
aux services des pôles opérationnels. Les quatre directeurs
des pôles fonctionnels participent, au côté de
l ‘Administrateur Général, de l’Administrateur
Général Adjoint, du Haut Commissaire et des Cinq directeurs
des pôles opérationnels, aux conseils de direction.
Le Pôle Maîtrise des Risques regroupe la Direction
centrale de la sécurité (gérant la sécurité
classique du travail et de la protection du secret militaire et
de la propriété industrielle), la Direction de la
protection et de la sûreté nucléaire (chargée
de l'application de la réglementation sur la Sûreté
Nucléaire et la Radioprotection du personnel et de l'environnement),
la Direction juridique et du contentieux et l’Inspection générale
et nucléaire.
Le Pôle Gestion et Systèmes d’Information regroupe
la Direction des participations chargé du suivi des filiales
et des participations du CEA , la Direction financière, la
Direction des systèmes d’information gérant
les systèmes informatiques, le site Internet http://www.cea.fr
et l'Intranet devenu un outil d'échanges internes incontournables
(chaque agent dispose ou a aisément accès à
un ordinateur). la Direction des achats et des ventes et l’Etablissement
Siège.
Le Pôle Stratégie et Relations Extérieures
regroupe la Direction des programmes (ex direction de la stratégie
et de l’évaluation), la Direction de la communication,
la Direction des relations internationales (Agence Internationale
de l'Energie Atomique – AIEA, EURATOM, etc.) et la Mission
Développement durable qui doit valoriser les travaux menés
au CEA sur ce thème.
Le Pôle Ressources Humaines regroupe la Direction des ressources
humaines et des relations sociales (DRHRS) et l’Institut national
des sciences et techniques nucléaires.
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4. GESTION DU PERSONNEL
Le CEA compte plus de 15 000 salariés dont ± 50 % de
cadres ± 29 % de femmes et d'âge moyen de 42 ans et demi.
Cet effectif est quasiment doublé par les agents des entreprises
extérieures (restauration, nettoyage, entretien et maintenance
des bâtiments et de leurs équipements, gestion du courrier,
etc. mais également les agents des organismes d'Etat (université,
CNRS, etc.), et des partenaires industriels participant aux recherches.
Le statut du personnel est strictement de type privé pour
garantir l'autonomie de l'Etablissement non soumis à l'application
d'une Convention Collective. La gestion du personnel est assurée
à l'aide d'une Convention de Travail propre au CEA. Celle-ci
met en place un Comité National ayant une parité de
Représentants de l'Administration et d'élus des Organisations
Syndicales représentatives, une Association Centrale des
Affaires Sociales (ACAS) doté d'un budget de 3 % de la masse
salariale et d'un Conseil de Discipline.
La gestion des agents est décentralisée sur chaque
Etablissement : Délégués du Personnel, Commission
d'Avancement, Comité d'Hygiène et Sécurité,
Bureau Local de Gestion (BLG) des Associations Locales des Affaires
Sociales (ALAS) qui financent des Associations Culturelles et Sportives.
L'ensemble des personnels des Entreprises présentes sur les
sites peut adhérer aux différentes activités
moyennant des cotisations un peu supérieures à celles
des agents CEA.
Tout le personnel fait l'objet d'un suivi médical, très
renforcé pour les travailleurs Directement Affectés
aux Travaux Sous Rayonnements (DATR) : analyses de sang, contrôles
de la vision, de l'audition, cardiaque, etc.
|
5. LES BUDGETS
|
Chiffres clés pour l'exercice 2002 arrondis
en million d'euros (M€) incluant l'IPSN en Janvier et Février
2002 jusqu'à son transfert à l'IRSN (Source : site www.cea.fr)
Ressources |
Dépenses |
| Poste budgétaire |
Montant |
% |
Poste budgétaire |
Montant |
% |
| |
M€ |
|
|
M€ |
|
| Financement civil |
|
|
Dépenses civiles |
|
|
| Subvention Recherche |
492 |
33,04% |
Main d'œuvre et déplacements |
734 |
48,38% |
| Subvention Industrie |
416 |
27,94% |
Soutien des programmes |
599 |
39,49% |
| Recettes externes |
459 |
30,83% |
Equipements |
121 |
7,98% |
| Fonds dédiés assainissement |
114 |
7,66% |
Charges fiscales |
63 |
4,15% |
| Financement IPSN au CEA |
8 |
0,54% |
Total |
1517 |
100,00% |
| Total |
1489 |
100,00% |
|
|
|
| |
|
|
Dépenses "Défense" |
|
|
| Financement "Défense"
|
|
|
Main d'œuvre et déplacements |
322 |
28,20% |
| Subvention |
1148 |
97,87% |
Soutien des programmes |
620 |
54,29% |
| Recettes externes |
23 |
1,96% |
Equipements |
90 |
7,88% |
| Report de disponible |
2 |
0,17% |
Charges fiscales |
110 |
9,63% |
| Total |
1173 |
100,00% |
Total |
1142 |
100,00% |
| |
|
|
|
|
|
| Financement IPSN |
|
|
Dépenses IPSN |
|
|
| Subvention |
23 |
63,89% |
Main d'œuvre et déplacements |
15 |
71,43% |
| Recettes externes |
4 |
11,11% |
Soutien des programmes |
3 |
14,29% |
| Financement CEA à l'IPSN |
1 |
2,78% |
Equipements |
2 |
9,52% |
| Report de disponible |
8 |
22,22% |
Charges fiscales |
1 |
4,76% |
| Total |
36 |
100,00% |
Total |
21 |
100,00% |
| |
|
|
|
|
|
| Total |
2698 |
|
Total |
2680 |
|
Voici quelques précisions sur des postes sensibles
Charges de personnel |
|
|
Impôts, taxes et versements
assimilés |
|
| Traitements et salaires |
749 |
|
TVA non récupérable sur biens et services |
101 |
| Charges sociales |
266 |
|
Taxe sur les salaires |
57 |
| Déplacements, missions |
47 |
|
Taxe sur installations nucléaires de base |
7 |
| |
|
|
Autres impôts |
6 |
Total |
1062 |
|
Total |
171 |
Provisions pour risques et charges
| Provision pour démantèlement, traitement
des déchets et combustibles sans emploi |
7451 |
| Provision pour litiges |
38 |
| Provision pour garanties |
36 |
| Provision pour traitement des déchets courants |
27 |
| Provision pour retraites |
18 |
| Autres provisions |
10 |
Total |
7580 |
| |
|
6. DIFFUSION, ESSAIMAGE ET CEA INDUSTRIE
Depuis l'origine, le CEA est un acteur important du développement
économique dans ses domaines de compétence, c'est ainsi
que :
- le transfert de la recherche minière, du traitement de l'uranium,
de la fabrication du combustible et son retraitement a donné
naissance à la Compagnie Générale des Matières
Atomiques (COGEMA), qui avec les constructeurs de réacteurs
français FRAMATOME et allemand SIEMENS, ont donné naissance
à la compagnie internationale AREVA,
- la maîtrise de la gestion des déchets a été
transférée à l'Agence Nationale de Gestion des
Déchets Radioactifs (ANDRA) organisme d'état,
- l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire,
regroupé avec l'Office de Protection contre les Rayonnements
Ionisants (OPRI - du Ministère de la Santé) constituent
maintenant l'Institut de Radioprotection et de Sûreté
Nucléaire (IRSN),
- le service informatique est devenu la Compagnie d'Ingénierie
et de Services Informatiques (CISI) puis est venu renforcer la Société
CAP-Gémini,
et bien d'autres (Intercontrôle, Technicatome, Oris, STMI, etc.
etc.), la liste en est très longue.
A l'aide de toutes ses participations, le CEA a généré
une "holding" CEA-Industrie qui gère l'actionnariat
de l'état dans une soixantaine de sociétés.
Le CEA dispose de 1 600 brevets en portefeuille qui lui assurent
430 millions d'euros de recettes annuelles complétées
par 1 300 contrats signés avec des partenaires de l'Industrie.
La volonté de développer la diffusion technologique
a permis de mettre en place la politique d'essaimage qui offre à
des chercheurs la possibilité de créer leur entreprise
et d'exploiter directement les brevets dont ils sont les inventeurs,
c'est ainsi que plus de 80 entreprises de haute technologie ont
été créées en vingt ans.
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