BIBLIOGRAPHIE

Les définitions des termes données dans le lexique sont destinées à assurer la bonne compréhension entre les partenaires du GASN et les visiteurs du site Internet " ÉnergétHique". D'autres définitions ou une plus grande précision pourront être trouvées dans :

[1] - Décret N° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires (modifié).

[2] - Normes AFNOR NF X 50-120,

[3] - "Glossaire des mots clés de la sécurité nucléaire" Premier Ministre - Secrétariat Général du Comité Interministériel de la Sécurité Nucléaire - septembre 1986

[4] - Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base (modifié).

[5] - Loi n° 75-633 du 17/07/1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

[6] - Loi n° 85-704 du 12/07/1955 relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

[7] - Loi n° 91-1381 du 30/09/1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

[8] - Loi n° 92-646 du 13/07/1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

[9] - Arrêté du 04/01/1985 : contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances.

[10] - Arrêté du 18/12/1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles.

[11] - Manuel CEA de la sûreté nucléaire

[12] - Unités de mesure - Publication du journal officiel - Réf. : 311940000 - I.S.N.B. : 2-11-073569-4 Publication 1994 - Rectificatif 1995 (épuisé à ce jour).