Le contrôle national des matières nucléaires

En Europe, les détenteurs de matières nucléaires sont soumis à un contrôle institué par le traité Euratom de mars 1957. Ces dispositions visent à détecter et prévenir la perte, le vol ou le détournement des matières nucléaires détenues dans des installations, ou en cours de transport, ou tout acte visant à les altérer, les détériorer ou les disperser.

Au plan national, la protection et le contrôle des matières nucléaires fait l’objet d’une réglementation spécifique qui relève du Code de la Défense et des textes réglementaires associés. Compte tenu de l’importance de son industrie nucléaire et consciente de ses responsabilités en matière de non-prolifération, la France s’est dotée d’une réglementation et d’une organisation parmi les plus complètes au monde, et cette réglementation porte aussi bien sur les matières civiles que sur celles relevant de la défense nationale.

Les matières retenues dans la législation française sont au nombre de six : le plutonium, l’uranium, le thorium, le tritium, le deutérium et le lithium 6 (le deutérium et le lithium 6 ne sont pas radioactifs). Leur définition fait l'objet d'examens périodiques en fonction du développement des connaissances et des techniques.

En France, les contrôles sont mis en œuvre par le Comité Technique Euratom (CTE) rattaché au cabinet du Premier ministre.

Classement des matières nucléaires selon leur nature et leur masse

Pour en savoir plus :

lien vers la fiche argumentaire :
https://www.energethique.com/file/ARCEA/Argumentaire/Fiche_BA_06_Controle_matieres_nucleaires.pdf