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Nouvelles et flash infos

Les nouvelles actives sont postérieures au 20/12/2015 - 00h00
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Un nouvel article vient d'être mis sur le site : Le gouvernement va t-il brader l’hydroélectricité ?

Le statut de Société anonyme d’EDF (depuis 2004) fait entrer le renouvellement des concessions hydrauliques dans le droit commun des délégations de service public, strictement encadrées tant par le droit national, que par le droit de l’Union européenne. Et cet encadrement impose une application stricte du droit de la concurrence.
Néanmoins, la France, qui possède la plus grande puissance hydroélectrique installée en Europe, serait la seule à ouvrir ainsi à la concurrence l’exploitation d’un bien national hautement stratégique, notamment pour compléter l’intermittence des énergies renouvelables.
Les députés Marie-Noëlle BATISTEL (Députée PS de l’Isère) et Eric STRAUMANN (Député UMP du Haut-Rhin) ont rédigé un rapport d’information (N°1404) déposé par devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et publié le 7 octobre 2013.
Patrick MICHAILLE a fait la synthèse de ce rapport, qui exprime les enjeux de l’hydroélectricité et explore d’autres voies possibles pour garder une maîtrise nationale de l’exploitation de nos centrales.


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